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Les clauses d'insertion

 
 

 

Consultez le document "Regard sur les Clauses d'insertion en Aquitaine"

 

Consultez l'article "Élargissement des clauses sociales : un potentiel de 22.000 emplois supplémentaires par an"

 

Consultez l'article "la Mairie de Bordeaux à la pointe sur les clauses d'insertion"

 

Consultez l'article consacré aux Chantiers d'insertion à Bordeaux - Bordeaux Magazine novembre 2013

 

Consultez l'expression libre de la majorité bordelaise sur les Clauses d'insertion en 2013 à Bordeaux - Bordeaux Magazine mai 2013

 

Consultez La Lettre de l'Observatoire économique de l'achat public (l'OEAP) n° 27 : des éléments d'actualité, des résultats chiffrés et des précisions sur les Clauses d'insertion dans les marchés publics

 

Consultez notre dossier "Clauses d'insertion et BTP"

 

Téléchargez le Guide "Mise en œuvre des clauses sociales : de la réflexion à la pratique. Mémento à l'attention des donneurs d'ordres et de leurs services"

 

Téléchargez la brochure des PLIE's d'Aquitaine
"Clauses d'insertion, "Performance économique , Engagement social"

 

Téléchargez la plaquette "le guichet unique territorial de gestion des clauses"

 


 

L’insertion des clauses sociales dans les marchés publics révèle une volonté politique de s’investir dans la création d’emplois pour un public présentant des difficultés d’insertion économique.

Aujourd’hui, le cadre des clauses sociales est fixé par le code des marchés publics (Décret 2004-15 du 7 juin 2004).

Il existe plusieurs articles du code des marchés publics qui offrent la possibilité de promouvoir l'insertion et l'emploi grace à la commande publique.

panneaux chantier

L'article 14 : l'insertion est une condition d'exécution du marché

Il est stipulé dans l'appel d’offre, que l'entreprise attributaire doit réserver une partie des heures de main d’œuvre générée par le marché à l’embauche de publics éloignés de l’emploi.

L'article 53 : l'insertion comme critère de choix de l'entreprise attributaire

Le pouvoir adjudicateur peut fonder son choix sur une pluralité de criteres dont les criteres de performance en matiere d'insertion professionelle des publics en difficulté.

L'article 53 est généralement utilisé couplé à l'article 14.

L'article 30 : l'achat de prestations d'insertion

Les prestations d'insertion peuvent etre mise en oeuvre en s'appuyant sur des supports d'activité de production tres variés.

Ces prestations d'insertion s'adressent aux publics les plus éloignés de l'emploi, elles comportent le suivi, l'accompagnement , l'encadrement technique et la formation des salaries en insertion

L'article 15 : les marchés réservés

Certains marchés ou certains slots peuvent etre réservés à des entreprises adaptées ou à des etablissements et services d'aide par le travail. 

 


Voir le film Ginko : un exemple de clauses d'insertion illustrant la démarche de mise en oeuvre des Clauses d'insertion lors de la construction de l'éco-quartier Ginko :


  
 
 
 
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Mis à jour le vendredi 18 juillet 2014 18:17

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